Le régime juridique de l'archéologie préventive

par Jérôme Schott

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Jégouzo.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .

mots clés

• Droit de l'urbanisme
• Archéologie préventive
• Patrimoine culturel -- Droit
• Environnement -- Droit

Résumé

Les travaux concourant à l'aménagement s'appuient sur le sous-sol et par là détruisent les éléments du patrimoine archéologique qui y sont enfouis. Eu égard à l'intérêt général de la protection du patrimoine de l'humanité, le législateur a ainsi conçu le régime juridique de l'archéologie préventive. Celui-ci a pour mission d'assurer la détection et l'étude scientifique des biens archéologiques susceptibles d'être affectés par les travaux concourant à l'aménagement. Ce régime juridique nouveau doit se pérenniser tout en conciliant les exigences propres de l'aménagement. Pour cela, il faut que l'Etat assure la prévention des découvertes archéologiques faites au cours des chantiers et garantisse les qualités scientifiques des fouilles archéologiques de sauvetage.

Titre traduit

The legal system of the preventive archaeology

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