La liberté de critique

The freedom to criticize

• Auteur / Autrice : Ilana Cicurel
• Direction : Geneviève Viney
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Liberté de pensée

États-Unis

Droit

Liberté d'expression

Résumé

Cette recherche sur la notion de liberté de critique repose sur l'hypothèse qu'il est possible de faire des distinctions au sein de la liberté d'expression et d'instaurer une hiérarchie entre les différents domaines qu'elle recouvre, certains appelant un régime plus protecteur que d'autres. Partant du principe que la liberté de critique se situe au cœur de la liberté d'expression, notre objectif est d'en identifier les caractéristiques et de proposer de lui appliquer un régime particulièrement protecteur. A cette fin, nous avons utilisé deux méthodes d'investigation. La première prend pour point de départ une définition de la notion de " critique ", conçue comme l'énoncé d'un propos évaluatif, d'une opinion, et en cherche la trace dans les jurisprudences française et américaine ainsi que celle de la Cour Européenne des droits de l'homme. La seconde consiste à examiner les décisions rendues par les juges français faisant usage d'expressions bâties à partir de la notion de " critique " (" liberté de critique ", "droit de critique ". . . ) et à identifier leur dénominateur commun. Ces deux approches nous ont conduit à dégager deux conceptions complémentaires de la liberté de critique : une liberté de critique absolue pour les opinions et une liberté de critique relative pour les propos de type factuel portant sur un sujet d'intérêt général, chacune d'entre elles ayant un champ d'application distinct. C'est à partir de cette double définition de la liberté de critique que nous formulons des propositions de réforme du droit français.