Étude comparative de la responsabilité pénale du médecin en droit iranien et français
par Mahmoud Abbasi
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Bernard Bouloc.
Soutenue en 2005
à Paris 1 .
- Personnel médical -- Responsabilité professionnelle -- Études comparatives
- Exercice illégal de la médecine -- Études comparatives
- Droit comparé -- Iran -- Études comparatives
- Droit pénal (droit islamique) -- Iran -- Études comparatives
mots clés
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Résumé
La thèse a porté sur l'étude comparative de la responsabilité pénale du médecin en droit iranien et français sous trois parties. La première partie de la recherche est consacrée aux principes généraux de la responsabilité pénale du médecin, ainsi que les fondements, justifications et conditions de cette responsabilité constituent les objets des trois chapitres de cette partie. La responsabilité due, aux infractions propres à la médecine comme les atteintes à l'intégrité corporelle dues aux actes médicaux, l'euthanasie, l'avortement et la transplantation d'organes constituent l'objet de la deuxième partie ; quant à la troisième partie, elle est consacrée à la responsabilité due aux infractions pouvant concerner la médecine, c'est à dire la divulgation du secret médical, le faux certificat, la non-assistance aux personnes accidentées et la publicité mensongère médicale.
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Titre traduit
Comparative study of medical criminal responsability under Iranian and French laws
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