Les aspects juridiques de la restauration de l' Etat par l' Organisation des Nations Unies en Afrique

par Honorat Djambi

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Emmanuelle Jouannet.

Soutenue en 2005

à Orléans .

mots clés

• Nations Unies
• État
• Reconnaissance (droit international)
• Sécurité internationale
• Maintien de la paix -- Afrique

Résumé

La restauration de l'Etat est une nouvelle mission de l'ONU menée dans le cadre des opérations de maintien de la paix de la deuxième génération destinée à mettre un terme à une crise ou à un conflit dans un Etat. Elle répond aux buts et principes de l'ONU (paix, droits de l'Homme, développement), rétablit la paix interne des Etats et contribue à garantir la paix et la sécurité internationales puis la sécurité collective. Sollicité ou imposé, le processus est conduit par les Nations Unies sous différentes formes (rétablissement d'un pouvoir élu, réformes constitutionnelles et législatives, organisation d'élections, réconciliation nationale, aides à la reconstruction, au développement économique et social etc) parfois en coordination avec des organisations régionales et peut mettre en œuvre les chapitres VI, VII et VIII de la Charte de l'ONU. A terme, la restauration de l'Etat aboutit dans les faits à l'établissement d'un Etat de droit et d'une démocratie pluraliste dans les Etats africains bénéficiaires souvent contraints. Elle met par conséquent en cause divers aspects du droit international notamment la souveraineté, la compétence nationale, la reconnaissance d'Etat ou de gouvernement, le principe de l'autonomie constitutionnelle etc. La restauration de l'Etat a plusieurs limites : absence de stratégie globale, insuffisance des moyens de l'ONU, inadaptation des instruments juridiques véhiculés face aux réalités locales africaines, manque de réceptacles adéquats etc.

Titre traduit

The legal aspects of the restoration of the State by the United Nations organization in Africa

Pas de résumé disponible.