Le droit portuaire, instrument de régulation de la compétitivité et de la protection de l'ordre public

Harbour fee, regulatory instrument of the competitiveness and the protection of the public order

• Auteur / Autrice : Johannes Bethenod
• Direction : Alain Piquemal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation maritime internationale

Règlements de sécurité

Navires

Ports -- Droit

Droit maritime

Résumé

Considérant le rôle essentiel des ports maritimes dans l'histoire comme dans les échanges contemporains, leur fonctionnement est étudié ici sous l'angle juridique. Cette approche transversale permet de souligner la double logique des ports : celle du marché et de la compétitivité, celle de l'intérêt général et de l'ordre public. La recherche de l'efficience économique optimale et l'application des règles de sécurité et de sûreté ne sont pas systématiquement en opposition et ne sont pas non plus naturellement en harmonie. La nécessaire complémentarité de ces deux approches implique une intervention " renouvelée " des pouvoirs publics pour une régulation juridique qui assure la conciliation entre l'intérêt général et l'intérêt du marché. Le droit portuaire est l'instrument de cette conciliation. Les ports maritimes souffrent encore d'un manque d'efficacité et donc d'attractivité. La présente analyse propose d'étudier la mise en place d'une stratégie juridique qui réponde à la nécessité du renforcement de la compétitivité des ports maritimes. Cette " régulation compétitive " doit parallèlement intégrer une dimension nouvelle de la protection de l'ordre public dont les composantes juridiques se sont diversifiées

Regarding the essential role of the seaports in the history as in the contemporary exchanges, their operation is studied here under the legal angle. This transverse approach makes it possible to underline the double logic of the ports: that of the market and competitiveness, that of the general interest and the law and order. The research of optimal economic efficiency and the application of the safety and safety requirements are not systematically in opposition and are not either naturally in harmony. The necessary complementarity of these two approaches implies a "renewed" intervention of the authorities for a legal regulation which ensures the conciliation between the general interest and the interest of the market. The harbour fee is the instrument of this conciliation. The seaports still suffer from a lack of effectiveness and thus of attractivity. The present analysis proposes to study the installation of a legal strategy which answers the need for the reinforcement of the competitiveness of the seaports. This "competitive regulation" must in parallel integrate a new dimension of the protection of law and order whose legal components diversified.