L'infraction passive attentatoire à l'intégrité physique et à la vie des personnnes

par William Hoenig

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 2005

à Nice .

mots clés

• Responsabilité pénale -- France
• Négligence (droit pénal) -- France
• Omission (droit pénal) -- France
• Obligations naturelles -- France

Résumé

Certains comportements passifs humains sont nuisibles à l'intégrité physique et à la vie de la personne, voire, dans certaines hypothèses, à l'efficacité de la justice. En la matière, la pénalisation s'est lentement développée, avec l'avènement de différentes incriminations tendant à la protection de l'intégrité. Ainsi, les abstentions délictueuses et les infractions d'omission constituent des commandements particuliers s'imposant à tout citoyen dans le premier cas, et à un individu donné, en fonction de sa qualité, dans le second cas. Toutefois, certains de ces concepts, relevant du droit pénal spécial, semblent perfectibles, comme le sont plusieurs concepts de droit pénal général. Il apparaît donc nécessaire de renforcer l'intervention répressive. Pour autant, il convient de veiller à ce que la répression d'une inaction dommageable reste mesurée. Le droit criminel doit donc prendre en compte diverses limites qu'il serait dangereux d'ignorer. Néanmoins ces complications, surmontables, ne doivent pas remettre en cause l'intervention mesurée du droit pénal.

Titre traduit

The passive offence touching the physical integrity and the life of individuals

Résumé

Some human and passive behaviours are harmful to the physical integrity and the life of the individual, indeed, in some cases, to the justice effectiveness. On the subject, the criminalization has been slowly developed, with the avent of different offences tending to the integrity protection. So, the criminal abstentions and the omission's offences constitute special commandings asserting themselves to every citizen in the first case, and to a specific individual, according to his quality, in the second case. However, some of these concepts, being dependant on the special criminal law, turn out perfectible, as several concepts of the general criminal law are. So, it's necessary to reinforce the repressive intervention. Nevertheless, it's advisable to make sure that the repression of an harmful inactivity stays moderate. The criminal law must take several limits into account that would be dangerous to ignore. However these complications, surmountable, mustn't call into question the measured intervention of the criminal law.