Délégation de service public et environnement
par Simon Williamson
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Raphaël Romi.
Soutenue en 2005
à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .
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Résumé
Dans le contexte actuel du mouvement d'externalisation de l'action publique, l'étude consiste en une réflexion sur la délégation des services publics de l'environnement aux opérateurs privés. A partir de l'examen de son recours en matière de gestion de l'eau et des déchets ménagers et assimilés, il sera démontré l'extension de ses fondements fonctionnels et matériels sous l'effet conjugué de la " marchandisation " de ces activités et de leur soumission au durcissement des normes environnementales d'origine communautaire. Les propositions d'amélioration de cette union entre la gestion déléguée et l'environnement, qui suivent l'examen de ses imperfections, dépassent le champ du modèle concessif pour atteindre celui plus général de l'ensemble des modes de gestion. Appréhendée sous l'angle du concept matriciel d'égalité, cette recherche d'un service public pour l'environnement invite à une modification déjà entamée de son statut territorial et concurrentiel.
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Titre traduit
Public service externalization and environment
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Résumé
In the French context of externalising the public action, this study focuses on the delegation of environmental public services to private operators. In both fields of water and waste managements, will be demonstrated the extension of their functional and material aspects, found in their management and marketing, to their submission to European Union environmental laws. Prospective improvements of the management combination that follow their own limit review, go over the "concessive" model application, in order to reach one more generalist to management modes. Developed thorough the "equity matrices concept", this study, looking for a pro-environment public service, invites to a modification, already initiated, of its territorial and competitive statute.
