Recherches sur le rapport de la constitution au temps

par Laurence Gélin-Racinoux

Thèse de doctorat en Droit constitutionnel

Sous la direction de Michel de Villiers.

Soutenue en 2005

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Constitution fomelle, constitution matérielle, continuité, discontinuité, interprétation, légalité, legitimité, démocratie libérale, révolution, rupture, abrogation, révision constitutionnelle, tradition, transition constitutionnelle, pouvoir constituant
• Révision constitutionnelle
• Histoire constitutionnelle -- France

Résumé

Le droit constitutionnel français a connu depuis la Révolution française une remarquable instabilité. Faut-il pour autant en déduire que le droit constitutionnel français entretienne un rapport au temps éminemment discontinu et que la continuité, pourtant de qualité inhérente au droit, lui fasse défaut ? Pour le savoir, il convient d'examiner la constitution dans son rapport au temps. Suivant que l'on envisage la constitution, à partir de sa conception formelle ou matérielle, le jugement que l'on est amené à porter sur notre évolution constitutionnelle s'en trouve changé. Le critère formel que la doctrine a choisi de faire sien au point d'établir l'hégémonie de la conception formelle sur la conception matérielle, révèle les nombreuses ruptures qui engendrent le phénomène de discontinuité. La prédominance de cette discontinuité constitutionnelle est cependant parfois limitée par quelques transitions entre constitutions constitutionnellement réalisées. Au plan matériel, la discontinuité existe également et permet de remarquer que la forme se trouve être finalement au service de la matière, ce que la suprématie de la conception formelle ne laissait pas supposer. Mais surtout, les Constitutions françaises comportent de nombreuses constantes qui en établissant une tradition constitutionnelle tendent à supplanter l'idée de discontinuité. En définitive, le droit constitutionnel français s'avère manifestement continu, ce qui autorise à dire que la matière est peut-être plus que la forme l'élément constitutif essentiel du droit constitutionnel puisqu'en rapport avec sa nature, elle lui permet d'assurer sa fonction de fondation.

Titre traduit

Research on the relation of constitution to time

Résumé

French constitutional law has suffered a striking instability since the French Revolution, as the number of constitutions making our history reveals. For all that, must we deducted that French constitutionnal law maintains a particularly discontinued relation to time that it lacks continuity, a quality yet pertaining to law ? In order to answer the questions, it seems fit to examine the constitution in its relation to time. Depending whether the constitution is considered from its material or formal conception, the judgement one is led to pass on our constitutional evolution is bound to vary. The formal criterion adopted in doctrinal literature, to the extent of causing the hegemony of the formal conception over the material one, reveals the numerous breaks entailing a phenomenon of discontinuity. However, the predominance of this constitutional discontinuity is sometimes curbed by some constitutionally achieved transition between constitutions. Discontinuity also exists on the material level and allows one to pinpoint that form eventually serves matter, which the supremacy of the formal conception failed to lead to suppose. But above all, French Constitutions bear many permanent failures that, by establishing a constitutional tradition, tend to overcome the feeling of discontinuity. In fact, French constitutional law turns out to be remarkably continuous, which allows one to contend that matter, perhaps more than form, is essential ingredient of constitutional law since, due to its nature, it enables the latter to fulfil its founding fonction.