La défense commerciale de la Communauté européenne : du bien-fondé d'un instrument identitaire

par Vincent Bouhier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Boudant.

Soutenue en 2005

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Barrières non tarifaires -- Pays de l'Union européenne
• Dumping -- Droit -- Pays de l'Union européenne
• Commerce -- Réglementation -- Pays de l'Union européenne

Résumé

A la suite des différents cycles de négociations du GATT et de l'OMC, la défense commerciale est devenue pour la Communauté européenne (CE), le seul instrument de protection pertinent pour lutter contre les distorsions commerciales résultant de la libéralisation internationale des échanges. Elle est actuellement remise en cause par de nombreux Etats, membres de l'OMC, dont certains sont également membres de la CE. Pour ceux-ci, elle est assimilable à un instrument protectionniste, obstacle à la libéralisation, justifiant soit son aménagement, soit son démantèlement. Cette démarche représente un véritable danger pour la CE au regard de la nature spécifique de son intégration, fondée sur l'établissement d'un marché commun et l'adoption de politiques communes devant lui permettre d'atteindre les objectifs d'un développement harmonieux. Le risque est d'aboutir à une dilution de son marché intérieur dans une zone de libre-échange ou un vaste marché mondial, l'empêchant de faire prévaloir ses objectifs. C'est pourquoi pour maintenir cet équilibre, la CE doit pouvoir neutraliser les pratiques déloyales ou illicites des pays tiers. Or, sans sa défense commerciale, elle ne peut y parvenir. Cet instrument constitue le seul moyen pour sauvegarder les spécificités de la construction communautaire et les intérêts communautaires face à la libéralisation des échanges, légitimant ainsi son maintien. Toutefois, son efficacité est liée aux conditions de sa mise en œuvre et à la définition de son champ matériel. La défense commerciale communautaire doit alors être renforcée au sein même de la CE, mais aussi dans le cadre de l'OMC, afin de préserver l'identité de la CE

Titre traduit

The commercial defence of the european Community : about the legitimacy of a tool for identity

Résumé

Following the various cycles of negotiations within the GATT and the WTO, commercial defence has become the only relevant way for the European Community (E. C. ) to protect itself against trade distortions, as a consequence of the international trade liberalization. Commercial defence is currently being questioned by numerous members of the WTO, some of them belonging to the E. C. As well. For the latter, commercial defence can be related to a protectionist tool and an obstacle to liberalization, thus justifying either its development, either its dismantling. This approach represents a true danger for the Community regarding the specific nature of its integration, which is based on the establishment of a common market and the adoption of common policies, meant to lead to a harmonious development. This also enhances the risk of dilution of its domestic market into a free trade zone or a wide international market, which would keep the E. C. From reaching its original goals. Therefore, to maintain the balance, the E. C. Must be able to neutralize unfair or illegal practices of third countries. Yet without commercial defence, the E. C. Cannot succeed. Commercial defence is indeed the only way to preserve the specificities of common construction and interests, in a context of trade liberalization, thus legitimating its very maintenance. However, the efficiency of commercial defence is directly linked to the conditions of its application and the definitions of its material field. Commercial defence must then be reinforced inside the E. C. Itself, but also within the WTO, in order to preserve the identity of the E. C