Le droit du tabac en Afrique francophone

• Auteur / Autrice : Mahamane Cisse
• Direction : Henri Temple
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Lutte antitabac

Tabagisme

Tabac

Consommation de tabac

Résumé

Le droit du tabac en Afrique francophone est un droit jeune, à vocation beaucoup plus préventive que répressive. Les dispositions législatives et réglementaires applicables portent restriction de la publicité et de l'usage du tabac dans certains endroits publics. Leurs violations sont rarement sanctionnées. Le marché du tabac est dominé par les multinationales de tabac qui profitent largement de l'insuffisance ou de l'inexistence des législations pour développer des activités de promotion illégale en faveur de leurs produits. À côté de ces multinationales, le secteur informel et la contrebande des cigarettes gagnent de plus en plus d'ampleur. Face à cette situation, les associations de lutte antitabac ont peu de moyens pour exercer la vigilance judiciaire. Les conséquences qui en résultent sont une augmentation de la consommation de tabac surtout chez les jeunes. La communauté internationale a pris conscience du problème en raison des nombreuses victimes du tabagisme en particulier dans les pays en développement. Pour la première fois, les États Membres de l'OMS ont signé la convention cadre internationale pour la lutte antitabac destinée à circonscrire les effets dévastateurs de l'épidémie de tabagisme dans le monde.