Thèse soutenue

La transformation du statut des établissements publics de santé
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Auteur / Autrice : Abir Seif Asskar
Direction : Jean-Louis Autin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Montpellier 1

Résumé

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Le statut des malades usagers se voit transformé par l'introduction d'une démocratisation au sein des établissements publics de santé. Cette démocratisation aboutit à l'émergence de la notion du " malade- citoyen ". Désormais, le malade devient acteur de sa propre santé par le biais du nouveau droit reconnu, il doit être informé avant de consentir aux soins. Mais aussi, il joue un rôle opérant dans la gestion de son établissement sanitaire car il participe à la prise des décisions administratives. Cette avancée démocratique au sein des établissements publics de santé, a modifié, en partie, la relation entre l'Etat et ces établissements. Alors même que cette contractualisation devait libéraliser l'action étatique dans le domaine sanitaire, le contrôle de l'Etat se trouve renforcé.