La coproduction

par Stéphanie Paget

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Ferrier.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .

mots clés

• Marchés -- Droit
• Coproduction (audiovisuel)

Résumé

La coproduction ne correspond à aucun concept juridique déterminé. Pourtant, il existe en pratique de nombreuses relations juridiques établies entre différents producteurs que cette idée traduit parfaitement. En effet, fréquemment, les producteurs se regroupent sans pour autant opérer de modifications structurelles et perdre leurs indépendances juridique, économique et stratégique sur l'activité générale qu'ils exercent. Ils se regroupent afin de produire ensemble. Ils s'unissent afin de collaborer à une activité de production déterminée. II est dès lors apparu intéressant de conceptualiser la coproduction puis de la qualifier. Cette reconnaissance juridique nécessitait de dégager un important dénominateur commun à toutes les techniques utilisées par les producteurs afin de produire ensemble. Or, ces dernières, s'exprimant dans de nombreux domaines de production et au demeurant fort variées, peuvent sembler hétérogènes et ne pas pouvoir de ce fait être regroupées dans une même catégorie d'actes juridiques. Mais cette apparence d'hétérogénéité doit être dépassée. Les regroupements de producteurs en vue de la réalisation d'une activité de production sont tous, nonobstant leurs modalités juridiques disparates, des contrats ayant pour objet d'organiser une activité de production et pour finalité un objectif commun résidant dans la réalisation de ladite activité. L'homogénéité de leur nature ainsi révélée a permis de constater l'impossibilité de les classer dans les catégories existantes de contrats, excepté celle des contrats de coopération de production. Cette dernière catégorie, qui trouve sa seule expression dans la coproduction, a dès lors été précisée sous ce prisme et son régime a été complété confirmant alors l'homogénéité alléguée.

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