La médiation pénale

par Lucy Segnarbieux

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Didier Thomas.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .

mots clés

• Médiation pénale
• Ministère public
• Procès-verbaux

Résumé

Institutionnalisée depuis un peu plus de dix ans, la médiation pénale reste une mesure pertinente tant à l'égard de la victime que du mis en cause , au plan juridique comme au plan social. Dans le contexte actuel de l'institutionnalisation d'autres mesures alternatives telles que Institutionnalisée depuis un peu plus de dix ans, la médiation pénale reste une mesure le rappel à la loi, la composition pénale et de la création d'un "plaider coupable" à la française, il importe de s'interroger sur le sens de la médiation pénale, son utilité sociale et la place spécifique qu'elle occupe au sein de ces réponses judiciaires à la lumière des dernières évolutions apportées par le législateur en la matière. C'est dans cette optique qu'il convient de définir les compétences que cette mission exige et un référentiel d'intervention qui s'impose à l'ensemble des acteurs de la médiation. A travers cet état des lieux des pratiques de médiation, l'analyse des disparités comme des actions innovantes, la médiation pénale apparaît comme une mesure essentielle de notre justice restauratrice.

Pas de résumé disponible.