La corrida et le droit privé

• Auteur / Autrice : François Quintard
• Direction : Rémy Cabrillac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité délictuelle

Contrat de travail

France

Droit privé

Corridas

Résumé

Résumé: La corrida est un art et un spectacle. Cette activité est dépendante du droit puisque la loi autorise sa pratique uniquement lorsqu'il existe une" tradition locale ininterrompue ". Cette pratique n'étant que tolérée, aucune autorité étatique n'est intervenue pour la réglementer. Ainsi, des juristes aficionados ont rédigé un règlement taurin, le RTM, sur les fondements du règlement espagnol, pour informer le mundillo sur les principes à suivre lors de l'organisation d'une corrida. Toutefois, cette réglementation est souvent insuffisante et de nombreux contrats sont passés pour que tous les éléments soient réunis et permettre la flexibilité dans l'organisation des spectacle. Les intervenants doivent donc respecter leurs engagements contractuels tout en observant les principes tauromachiques. De plus, la corrida est une activité à risques et provoque de nombreux accidents. Le droit civil permet aux victimes d'obtenir la réparation de leur préjudice. Toutefois, cette réparation n'est pas automatique. Les toreros professionnels pourront bénéficier du régime d'indemnisation pour les accidents de travail, par contre, les toreros amateurs ne pourront pas obtenir cette réparation et devront recourir aux règles de droit commun. La diversité dans l'organisation des corridas et la complexité de cette activité font qu'il est impossible d'identifier systématiquement un responsable lors de ces accidents. Toutefois, les juges pourront se fonder sur les mécanismes de responsabilité civile ainsi qu'observer le RTM pour comprendre la pratique de la corrida et identifier les responsables lors de dommages.