Les syndics généraux de la province du Languedoc et la justice du Conseil d'État, XVIIème-XVIIIème siècles

• Auteur / Autrice : Raymond-Bernard Marie Jacques Christian Durand
• Direction : Bernard Durand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Languedoc (France) -- Histoire

France

Administration locale -- France -- Ancien Régime

Résumé

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les Syndics Généraux de Languedoc étaient trois magistrats procureurs de cette province, responsables de la défense judiciaire de ses droits, libertés et privilèges. Leurs actions empruntaient le plus fréquemment la voie de recours extraordinaire de l'évocation au Conseil d'État d'un procès en cours. Elles visaient surtout à protéger l'intérêt des diocèses civils et communautés d'habitants, collectivités subordonnées aux États provinciaux qui tombèrent peu à peu sous la tutelle des Syndics Généraux vers la fin du XVIè siècle. L'Intendant de Languedoc, isolé et peu au fait des affaires et du droit de la province, se rapprocha peu à peu de ces officiers provinciaux jusqu'à faire d'eux des collaborateurs attitrés dans son travail pour le Conseil d'État. Mais les relations propres des Syndics Généraux au Conseil leur permirent d'influencer profondément sa justice, ainsi que d'affaiblir l'autorité de l'Intendant quand l'intérêt de la province l'exigeait.