Les recours en contribution

• Auteur / Autrice : Stéphane Bréna
• Direction : Didier Ferrier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Actions récursoires

Subrogation

Résumé

L'idée de contribution est, en droit, familière. Ce constat est le fruit de son utilisation au sens commun de participation à une charge. La notion de recours en contribution est de ce fait à tel point diluée que l'on peut douter de sa réalité. Une véritable catégorie juridique des recours en contribution existe pourtant. Elle se laisse deviner, à travers l'unité des conditions d'ouverture de tels recours (première Partie). Ils ne sont accordés qu'au solvens dont le paiement, auquel il était tenu envers l'accipiens, a provoqué la libération d'un tiers. L'originalité de la notion, à travers son objet, en résulte: l'obtention de la participation des coobligés à l'exécution d'un rapport d'obligation. L'étendue du domaine des recours fait alors place à une pluralité de critères de détermination de la part contributive des coobligés et à quelques exceptions, au demeurant traditionnelles (droit des procédures collectives, droit des régimes matrimoniaux notamment) aux principes ainsi dégagés. Soupçonnée, la catégorie se révèle lorsqu'une unité de fondement peut être assignée aux recours en contribution (Deuxième Partie). La subrogation personnelle légale de l'article 1251,3°, du Code civil, est tout à la fois apte et suffisante à constituer un tel fondement. L'on constate en effet que ce mécanisme, qui parvient à cette occasion à maturité, est, malgré les objections traditionnellement avancées (intérêts du paiement, prescription extinctive, existence de relations contractuelles entre coobligés. . . ), respecté, adapté et suffisant dans ce rôle. Unité de conditions et unité de fondement font de la notion de recours en contribution une véritable catégorie juridique que le droit positif est parfaitement en mesure d'accueillir en son sein.