Thèse soutenue

L'usurpation d'un signe de la personnalité à titre de marque : contribution à l'étude des droits de la personnalité
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Auteur / Autrice : Fabienne Daizé
Direction : Yves Reboul
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'étude de l'usurpation d'un signe de la personnalité à titre de marque conduit à s'interroger, en premier lieu, sur la réalisation de cette usurpation au regard du droit des marques. Il apparaît à ce titre que le nom, le pseudonyme, le portrait et la voix d'autrui peuvent être enregistrés en fraude des droits de leur titulaire. Cela s'explique par leur conformité de principe aux conditions de validité des marques, mais aussi par le caractère facultatif d'une autorisation de la personne intéressée et l'inaptitude de celle-ci à s'y opposer. En l'absence d'obstacle juridique à l'enregistrement de tels signes, !es personnes concernées n'ont d'autre choix que d'assigner le propriétaire de la marque litigieuse en usurpation. S'agissant le plus souvent de marques identiques à leur nom, notre étude conduit, ensuite, à aborder la résolution judiciaire de l'usurpation au regard du seul droit au nom. Les conditions de succès, aussi bien de l'action spécifique en nullité de la marque usurpatrice pour atteinte à la personnalité du demandeur, que de l'action de droit commun en réparation du dommage moral invoqué, peuvent laisser envisager une protection du nom sur le même fondement textuel que l'image et la vie privée; sans toutefois qu'il soit considéré comme une composante de celle-ci ou d'un droit général de la personnalité. À l'inverse, un mécanisme de responsabilité civile assoupli. , semble permettre d'éviter la récupération trop fréquente des droits de la personnalité pour protéger la valeur patrimoniale de certains de ses attributs, sans qu'il y ait lieu d'envisager, pour le moment, une protection de cette valeur par un droit privatif.