Le standard européen de société démocratique

par Florence Jacquemot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Frédéric Sudre.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .

mots clés

• Cour européenne des droits de l'homme -- Thèses et écrits académiques
• Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) -- Thèses et écrits académiques
• Démocratie -- Europe

Résumé

Sous des appellations diverses, "notion à contenu variable" (J. Carbonnier), "directive" (P. Roubier), "mesure moyenne de conduite sociale correcte" (R. Pound) ou encore "solution d'un problème de conduite" (L. Duguit), le standard juridique est compris comme un "critère" du "normal ou de l'acceptable" voire un "critère de normativité", applicable à l'aune d'un modèle culturel, moral ou éthique donné. Partant du postulat que la Convention européenne des droits de l'homme pose la notion de "société démocratique" comme un standard, notre étude vise à démontrer que, comblant l'indéterminisme de cette notion, la Cour européenne utilise le standard comme un critère évolutif de conventionnalité du comportement des autorités étatiques auquel elle a donné un contenu. La notion floue est devenue, ainsi, un instrument de coordination des ordres juridiques européens. Forte de ses applications, la société démocratique s'est, en outre, mutée en un "milieu de référence" qui s'est précisé à mesure qu'il a été invoqué. Le standard est donc désormais porteur d'un modèle prétorien de société démocratique. Cependant, le juge étant confronté aux contraintes liées à la prescription juridique du standard dans la Convention, son contenu jurisprudentiel semble relever, infine, d'un certain déterminisme. La mesure de ce déterminisme transparaît très clairement de la lecture systémique de la jurisprudence européenne construisant le modèle européen de société démocratique en application du standard. InstrumentaIisé par la Cour européenne des droits de l'homme, le standard reste, cependant, un facteur de lecture extensive de la Convention tant d'un point de vu matériel que procédural.

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