Le particularisme de la responsabilité de l'entrepreneur de transport dans le cadre du transport multimodal international
par Walid Abi Nader
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Jean-Pierre Tosi.
Soutenue en 2005
à Montpellier 1 .
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Résumé
La mondialisation des échanges et la globalisation de l'économie, ajoutées au recours accentué à la conteneurisation, ont marqué le droit des transports internationaux de marchandises, notamment par leur impact sur le cadre juridique des acheminements multimodaux. Les solutions partielles prévues dans les conventions unimodales se sont révélées mal adaptées et la Convention des Nations Unies de 1980 sur le Transport Multimodal International de Marchandises n'est toujours pas en vigueur. Face à un enjeu économique considérable, la réaction du monde des affaires n'a pas tardé et les professionnels ont élaboré leurs propres contrats-types afin de remédier à la carence réglementaire dans le domaine du Transport Multimodal International. Afin d'éviter qu'une multitude de contrats différents ne régisse le marché, la CCI et la CNUCED ont été incitées à élaborer les Règles CNUCED/CCI de 1992 applicables aux Documents de Transport Multimodal. L'échec des conventions internationales et le caractère purement contractuel de la codification institutionnelle de 1992, écartent l'uniformisation souhaitée en la matière. Sachant que la plupart des États ne sont pas encore convaincus de renoncer à l'application des conventions unimodales, ne reste donc que l'harmonisation des règles comme solution aux problèmes juridiques suscités par le développement du Transport Multimodal International. L'harmonisation suppose une réforme visant à moderniser le droit maritime à l'heure où le particularisme du droit maritime continue à marquer le cadre juridique des opérations multimodales. C'est dans ce contexte que nous avons essayé de proposer certaines solutions qui nous paraissent acceptables.
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