Les droits de l'auteur-salarié

par Laurent Klein

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .

mots clés

• Droit d'auteur des salariés -- France

Résumé

Notre étude se situe au carrefour de deux droits. Le droit d'auteur et le droit du travail. Elle a pour but de présenter un état des lieux du droit de l'auteur-salarié en France. La règle de neutralité posée à l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle est fortement protectrice de l'auteur, elle dissocie l'activité créatrice de la fourniture d'une force de travail. Sans prétendre remettre en cause ce principe qui constitue un des fondements du droit d'auteur, nous nous attachons à démontrer qu'en pratique la prise en compte de la relation de travail doit conduire à une conciliation des normes par un exercice raisonné des prérogatives de l'auteur. Il existe cependant des éléments qui perturbent la situation, tout d'abord, si l'importance de l'écrit et de la prévision contractuelle des droits cédés est affirmée elle est confrontée à la prohibition de la cession globale des œuvres futures et à l'atomisation des prérogatives de l'auteur. Ensuite, la loi peut expressément décider de faire prédominer un régime spécial en fonction des œuvres en cause. Enfin, les interprétations divergentes de la jurisprudence ainsi que de l'administration mettent parfois à l'écart l'auteur pour n'envisager que la relation de travail. Par conséquent, nous encourageons les parties à recourir à la négociation collective afin d'adapter au mieux l'œuvre aux conditions concrètes de sa création.

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