Le principe du contradictoire à l'épreuve de la procédure fiscale
par Thibault Dupond
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Philippe Neau-Leduc.
Soutenue en 2005
à Montpellier 1 .
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Résumé
La mise du principe du contradictoire à l'épreuve de la procédure fiscale nécessite de distinguer deux phases complémentaires. Tout d'abord le caractère indéniablement complexe de sa mise en place apparaît avec son affirmation en tant que principe général du droit et se confirme avec l'étude de l'émergence de la règle fiscale du contradictoire. Cette émergence nécessite que ce principe soit applicable à la procédure fiscale. Aussi bien juridiquement que politiquement. Et qu'iI soit retranscrit dans les textes fiscaux. Par la suite, le caractère implexe de la mise en oeuvre de ces textes. Dans la procédure fiscale résulte des interactions entre les différents protagonistes : l'administration fiscale qui assume un rôIe d'élaboration de la doctrine administrative et de mise en oeuvre pratique du contradictoire; les juges, qui jouent un double rôle de consolidation et de création dans cette mise en oeuvre ; et enfin. Les contribuables, qui sont au coeur de l'utilisation effective, bien que parfois limitée, de ce qui tend à devenir le principe fiscal du contradictoire.
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