Le principe du contradictoire en procédure pénale

par Christine Gavalda-Moulenat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Thomas.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .

mots clés

• Procédure pénale
• Principe du contradictoire

Résumé

Le principe du contradictoire apparaît avec la première forme de procès dans la Grèce Antique. Il traverse les âges pour devenir un principe transdisciplinaire du droit positif français. Son respect commande que chaque partie au procès soit informée des arguments soumis au juge et soit mise en mesure de les discuter. Sous l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, il acquiert une dimension supérieure en tant qu'élément du concept plus large de procès équitable. Désormais, il s'impose en matière civile et en matière pénale. La relation entretenue avec la notion de procès équitable a conduit à affirmer l'applicabilité générale du principe du contradictoire au sein du procès pénal français entendu dans son sens large. Néanmoins, certaines incertitudes demeurent. En premier lieu, elles tiennent aux relations entretenues avec des notions voisines que sont les principes des droits de la défense et de l'équilibre des droits des parties. En second lieu, les interactions sus-évoquées laissent persister un certain flou quant à l'application réelle du principe étudié. En conséquence, l'élaboration d'une définition précisant les modalités et les moyens de l'effectivité du principe du contradictoire en procédure pénale permet, par comparaison avec les prescriptions légales et la pratique, de déterminer le degré de l'effectivité du principe étudié en cette matière. Les carences constatées induisent, lorsqu'elles ne sont pas justifiées, la formulation de propositions de réforme du code de procédure pénale.

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