L'ambivalence de l'administration internationale de territoires : la recherche de la paix par une démocratisation

par Laurence André

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Bringuier.

Soutenue en 2005

à Montpellier 1 .

mots clés

• Droit international
• Communauté internationale

Résumé

La Communauté internationale, par l'intermédiaire de l'Organisation des Nations unies, s'est vue chargée d'administrer certains territoires et leurs populations, de façon plénière, c'est-à-dire en lieu et place des autorités étatiques locales. L'objectif initial de la recherche de la paix qui était ainsi poursuivi, a été très rapidement associé et assimilé à la démocratisation de ces territoires. La démocratie n'est plus un régime politique parmi d'autres, mais il est devenu l'unique système de référence légitime sur la scène internationale. Pourtant, les deux mandats ainsi attribués aux administrations internationales de territoires, se révèlent difficiles à concilier dans la pratique. En effet, le statut et les compétences dérogatoires et exceptionnelles dévolues aux administrateurs intérimaires, s'accordent mal avec les principes de fonctionnement démocratique des institutions publiques. Le phénomène des administrations internationales, relativement nouveau dans l'ordre international, présente indéniablement des réalisations positives à son actif, mais des progrès en matière de responsabilité s'avèrent impératifs.

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