L'évolution du droit libanais de la preuve face aux nouvelles technologies de l'information : (Aspects du droit civil)
par Ahmad Ichrakieh
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Christian Le Stanc.
Soutenue en 2005
à Montpellier 1 .
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Résumé
Face à l'engendrement des nouvelles technologies, le droit ne peut pas rester insensible, bon nombre de ses règles se voient inadaptées, il y a lieu de mentionner notamment le droit privé, et plus particulièrement le droit de la preuve. En effet, le droit libanais de la preuve est traditionnellement fondé sur des acceptions étroites de l'écrit et de la signature. En effet, la notion de la prééminence de l'écrit "papier" constituait un obstacle à l'admission des écrits issus des nouvelles technologies. La plupart des textes ont été largement pensés dans un contexte papier. Réellement, le papier se trouve en monopole de fait dans le sens où aucune règle dans le N. C. P. C libanais n'exige que tous les écrits soient réalisés sur support papier, le choix du papier et de la signature revient surtout à une reconnaissance symbolique et sociologique de leurs qualités. D'ailleurs, la jurisprudence a eu l'occasion de se prononcer à ce sujet à maintes reprises. Aujourd'hui, une nouvelle génération de documents envahit notre quotidien et ces derniers ont pour caractéristiques d'être réalisés sur des supports numériques ou faisant appel à d'autres technologies de l'information. Avec cette transformation, la question du rapport à l'écrit se pose dans des termes totalement différents et nouveaux. Les nouvelles technologies de l'information sont venues bousculer le monopole de fait de l'écrit et de la signature manuscrite en offrant d'autres moyens de concevoir et d'identifier les parties à l'acte ou de révélation de leur consentement, englobés par des nouveaux moyens d'identifications partielles et d'autres plus efficaces telle que la signature électronique. S'appuyant sur les fonctionnalités de l'écrit et de la signature manuscrite, le droit doit étendre son emprise sur ces nouveaux moyens électroniques.
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