Droit pénal de la chasse : ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature

par Hélène Tripette

Thèse de doctorat en Droit de l'environnement

Sous la direction de Annie Beziz-Ayache.

Soutenue en 2005

à Lyon 3 .

mots clés

• Chasse -- Droit
• Braconnage
• Environnement -- Droit européen
• Nature -- Protection -- Droit -- Pays de l'Union européenne

Résumé

Le droit pénal de la chasse, par la répression des atteintes à la faune sauvage, offre une participation non négligeable mais insuffisante aux efforts de conservation de la biodiversité. L'archaïsme et l'originalité du droit pénal de la chasse compromettent son intégration dans le droit de la protection de la nature. La constatation et la poursuite des infractions se heurtent à de nombreuses difficultés et la sanction n'est pas toujours suffisamment sévère ou appropriée à la spécificité de la délinquance cynégétique. L'aspect préventif du droit pénal de la chasse ou son utilité est parfois remis en cause. Cela se traduit par une libéralisation progressive de la chasse et par le recours à d'autres voies que le droit pénal pour instaurer une meilleure discipline des chasseurs. La thèse démontre l'intérêt de la norme pénale pour la protection de la faune sauvage et fait des propositions pour améliorer la lutte contre la délinquance cynégétique et renforcer l'effectivité de la répression.

Résumé

The repressive measures the penal hunting law allows to apply when an offense against the hunting law has been committed, offers the possibility to partake in the efforts of biodiversity conservation that should not be disregarded, but are insufficient with respect to those made to preserve biodiversity. The archaism and originality of the penal hunting law make its incorporation into the nature protection law rather difficult. It has also become very difficult to establish the infringments against this law or to take proceedings against tresspassers, while with respect to the specific character of the cases of cynegetic delinquency, the sanctions are not always severe enough, nor suitable. The preventive aspect of the penal hunting law has been questioned. The thesis shows the interest of the application of penal norms for wildlife protection. It makes proposals to improve the fight against cynegetic delinquency, and reinforce the effective application of repressive measures.