La décomposition du droit de propriété sous l'effet du contrat

par Marjorie Eeckhoudt

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Auque.

Soutenue en 2005

à Lille 2 .

mots clés

• Propriété immobilière -- France
• Fiducie -- France
• Usufruit -- France
• Démembrement de propriété -- France

Résumé

Notre conception de la propriété oscille, depuis l'Antiquité, entre une propriété unifiée et une propriété divisée. Le Code civil a opté pour la première solution. Pourtant, dans le même temps, il a admis l'existence des démembrements de la propriété et accordé aux parties une liberté contractuelle. On pouvait donc penser que, dès 1804, le ver était dans le fruit et qu'il suffisait de repousser les frontières de la liberté contractuelle pour faire ressurgir les propriétés simultanées. Mais, la doctrine a défendu l'unité du droit en limitant le nombre des droits réels puis en contestant la notion de démembrement. Pourtant, le démembrement de la propriété est une technique largement consacrée en droit positif. Quant au numerus clausus des droits réels, il n'y a aucune raison de le soutenir. En exploitant les silences du Code civil, il est possible de créer de nouveaux démembrements de la propriété. Sous l'effet du contrat est réapparue l'idée d'un dédoublement du droit de la propriété

Titre traduit

The decomposition of the ownership by the contract

Résumé

Our conception of the ownership has been swaying, since the Antiquity, between the unified and divided ownership. By pitting an end to feudal system, the " Code civil " has chosen the first solution but, in the same time, our law has admitted the existence of the " démembrements " of the ownership and granted to the contracting parties the contractual liberty. So we could think it would be enough to push the borders of the Liberty in order to make revival the division of ownership but, the doctrine has defended the unity first by limiting the number of real rights and then by contesting the " démembrement ". We contest these two ideas. First, the " démembrement " of ownership is recognized in our Law. Then, there is no reason to defend the numerus clausus of the real rights. By exploiting the permissive silences of the law, it is possible to create new decompositions of ownership dealing with various objects. Because of the contract, the idea of a division of the ownership has reappeared