Politiques étrangères, logiques sécuritaires et flux migratoires : étude de cas France-Bassin méditerranéen

par Assia Messaoudi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-André Lecocq.

Soutenue en 2005

à Lille 2 .

mots clés

• Émigration et immigration -- France
• Circulation internationale des personnes
• Émigration et immigration -- Politique publique -- France
• Émigration et immigration -- Aspect social -- France

Résumé

Les logiques sécuritaires à l'oeuvre dans le cadre de l'européanisation des politiques migratoires vis-à-vis des migrants en provenance de la rive sud du bassin méditerranéen participent d'une logique globale au sein de laquelle les Etats membres oscillent entre la sauvegarde de ce qu'ils estiment trivial pour la sauvegarde de leur souveraineté, à savoir la gestion de leur frontières intérieures, et la volonté d'européaniser leur politique étrangère en terme de gestion des flux de migrants. Cette dynamique s'épanouie dans la mise en oeuvre du système Schengen. Homogène dans sa dimension juridique, il se révèle hétérogène dans sa mise en oeuvre, et participe à la mise à l'écart des indésirables par la concertation des institutions consulaires dans l'établissement informel d'une liste noire. Cette difficulté à européaniser les politiques étrangères de la part des Etats membres, l'étude analyse le cas français, témoigne aussi d'une volonté de préserver des relations privilégiées héritage souvent d'un passé colonial, c'est cas pour les relations franco algériennes, au risque d'enfermer la bilatéralité dans une stérilité diplomatique au niveau européen, alimentant les dérives sécuritaires notamment migratoires au niveau interne en raison d'une crainte côté français d'une importation de la crise algérienne sur le territoire français. L'échec de cette bilatéralité et la nécessité de retrouver un leadership au méditerranéen a conduit la France à initier un Processus euro méditerranéen dont elle serait le chef de file côté européen. Ce processus destiné à relancer le dialogue entre les deux rives de la méditerranée sera dès son origine profondément obstrué par les logiques sécuritaires, opérant une confusion sémantique et politique entre lutte contre le terrorisme et immigration clandestine, plaçant la maîtrise des flux migratoire au centre des modus operandi de ce Processus

Résumé

The various security policies operating within the framework of the Europeanisation of immigration policy concerning immigrants from the Southern shores of the Mediterranean basin are part of a global tendency. The member states tend to adapt two different policies : the safekeeping of national borders, which some consider as basic for their sovereignty or the willingness to Europeanise their foreign policy concerning the influx of immigrants. The creation of the Schengen states is a prime example of this dynamic. Although, its legal dimension is homogenous, its application is heterogenous. At the same time, it facilitates the exclusion of undesirable elements by means of an informal blacklist which the different consulates draw up in consultation with one another. The aim of this thesis is to analyse the difficulty in creating a common European foreign and immigration policy by examining the French case. Also evident is a desire to preserve privileged relationships often inherited from the colonial past, as is the case in Franco-Algerian relationships. However this entails a risk of bilateral initiatives ending in a diplomatic statemate at the European level. The French fears that immigration may import the Algerian crisis on to their territory serves to increase over reaction on the part of the authorities concerning internal movement of immigrants