L'époux auteur de libéralités

par François Fruleux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Randoux.

Soutenue en 2005

à Lille 2 .

mots clés

• Donations -- France
• Libéralités -- France
• Successions et héritages -- Distribution -- France
• Partages d'ascendant -- France

Résumé

Inédite en doctrine, l'étude de la situation de l'époux auteur de libéralité, appréhendée globalement et non sous le seul prisme des libéralités entre époux, est particulièrement instructive. Elle dévoile une libéralité profondément affectée dans son régime par la qualité de personne mariée de son auteur ; soumise à un régime spécifique, tantôt plus favorable, tantôt plus contraignant que le droit commun. Cette spécificité intrinsèque de la libéralité consentie par l'époux est essentielle. Méconnue, elle explique nombre de solutions inopportunes consacrées par le droit positif : effets néfastes produits par la libéralité qui intervient dans un contexte matrimonial, entraves excessives auxquelles se heurte la libéralité consentie par l'époux. . . Elle conduit à formuler plusieurs suggestions de lege ferenda qui amélioreraient le régime de la libéralité et, au delà, rendraient l'union matrimoniale plus attractive. Plus largement, par la profondeur et l'originalité du regard qu'elle oblige à porter sur le régime de la libéralité, l'étude de la situation de l'époux donateur ou testateur éclaire le droit successoral et matrimonial d'un jour nouveau, facilite leur compréhension et à les mettre en oeuvre, au regard notamment des récentes réformes qui les ont profondément modifiés

Titre traduit

The gift made by a married person

Résumé

The matter of gifts between husband and wife is well known, but the doctrine has never dealt with the subject of husband or wife as a donor. The donor's personnality has an influence on the gift itself that follows a special system which can be more liberal or more restrictive. It can be seen through the excessive hindrances wedding puts to the gift, and through the bad effect of the wedding towards the gift. To study this subject leads, de lege ferenda, to express some whishes of change which could improve the system of this particuliar gift, and make the marriage look more attractive. Largely, it ensures to comprehend the rules of wedding and gift from another point of view, and explain their implementation, particulary through the recent reforms that deeply modified them