Thèse soutenue

Droits fonciers et protection de l'environnement : perspectives de résolution du conflit
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Auteur / Autrice : Isabelle Thomas
Direction : Marguerite Boutelet-Blocaille
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Dijon
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Fritz, Jean-Louis Halpérin, Martine Barré
Rapporteurs / Rapporteuses : Martine Rémond-Gouilloud, Isabelle Doussan

Résumé

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La propriété foncière française, instrument d’appropriation et de maîtrise de la nature, légitime les atteintes portées à l’environnement. Dès lors, l’avènement des préoccupations environnementales semble susciter l’apparition d’un conflit d’intérêt et de valeur difficilement surmontable. Une démarche analytique de la théorie de l’abus de droit, des mesures de droit public et la contractualisation environnementale a permis de montrer les limites des dispositifs juridiques de droit public et privé. L’étude des servitudes conventionnelles, de l’usufruit et des baux ruraux révèle une utilisation environnementale limitée par de régimes juridiques mal adaptés. En définitive, la protection globale de l’environnement ne peut être raisonnablement envisagée sans la propriété foncière. La thèse se propose donc de redéfinir ou repenser le droit de propriété à partir des concepts de développement durable, de patrimoine commun de l’humanité ou l’idée de gestion patrimoniale de l’environnement.