La dimension européenne des droits de la défense

• Auteur / Autrice : Florence Battesti
• Direction : Jean-François Renucci
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Corte

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Défense (procédure pénale)

Résumé

Le changement conceptuel décisif quant à la place des droits individuels dans l'organisation du procès pénal a marqué profondément de Code de procédure pénale dans le sens d'une promotion considérable des droits de la défense. C'est sous l'impulsion des textes européens et internationaux que les réformes nationales des 4 janvier et 24 août 1993 et 15 juin 2000 ont relayé la valeur des droits de la défense par celles des droits de l'homme conformément à l'idéologie de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'homme de 1950 et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, de sorte que les droits de la défense ont aujourd'hui une dimension constitutionnelle et législative intégrée dans un système de justice équitable. Ce sont ces exigences conjuguées de l'idéologie des droits de l'homme qui ont permis par l'accroissement de la valeur des droits de la défense l'amélioration de la situation du présumé innocent. La dimension européenne des droits de la défense est une question essentielle de la procédure pénale contemporaine, impliquant notamment celle du devenir de la protection de l'intérêt général pour la promotion des libertés individuelles. En effet, la problématique de l'application de l'exigence conventionnelle d'équité issue de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme est l'occasion d'une réflexion globale de la place de l'individu poursuivi lors du débat pénal. Et cette réflexion conduit à s'interroger sur la portée des diverses réformes, puis sur le rôle du lien contradictoire animant toute la procédure pénale. Les interrogations constituent une dynamique possible de l'accroissement de la contradiction du système de défense pénale préexistant, voire de la création de droits de la défense fondant une participation nouvelle de l'accusé à la recherche de la vérité.