Essai sur la notion d'économie du contrat

par Audrey Arsac Ribeyrolles

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Mestre et de Didier Poracchia.

Soutenue en 2005

à Clermont-Ferrand 1 .

mots clés

• Contrats -- France
• Obligations (droit) -- France

Résumé

L'Apparition récente du concept d'économie du contrat en jurisprudence permet de mettre au jour ses deux fonctions. D'une part, elle constitue une grille de lecture du contrat. Elle est en effet apparue comme une référence dans la détermination de la loi du contrat, qu'il s'agisse de son contenu obligatoire ou de son régime. Entre objectivisme et subjectivisme, la référence à l'économie du contrat marque une rationalisation de la volonté des parties. A leur intention réelle est substituée une intention normale telle qu'elle émanerait de contractants rationnels. En ce sens, l'économie du contrat est un parangon contractuel, dont la coloration économique est nette et apparaît également une référence pour en apprécier le sort, permettant la survie des contrats utiles et la disparition ou l'adaptation de ceux ne présentant pas ou plus d'intérêt. Une telle fonction n'est cependant admissible qu'à la condition de circonscrire plus étroitement la notion d'utilité. Au-delà de l'intérêt du contrat ou des parties, c'est finalement l'intérêt de l'opération contractuelle que tend à garantir la référence à l'économie du contrat

Titre traduit

The Concept of "Economie du Contrat"

Résumé

French judges use the concept of " économie du contrat " in two cases. First of all, the notion is useful to read the contract. Indeed, it's a reference to determine the contract law, i. E. The obligations it sets out but also the rules which apply to it. Between objectivism and subjectivism, the reference to the " economie du contrat " rationalizes the parties will. Their true intention is replaced with a normal intention so the " économie du contrat " is a contractual paragon. It's also used to make an economic assessment of the contract. Indeed, it allows to up hold useful contracts and to remove or adapt the others. It means it's necessary to define what a useful contract is. So, judges have to estimate if the purpose of the contractual operation can be reached. The " economie du contrat " is then a contractual standard