La convention pour la prévention et la répression du crime de génocide à l'épreuve du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
par Thomas Benages
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de René Chiroux.
Soutenue en 2005
mots clés-
Résumé
Afin d'observer la question du génocide en ex-Yougoslavie, cette thèse analyse, dans un premier temps quels sont les fondements d'un tel crime. Des lors, l'étude va chercher à comprendre comment des hommes, en ex-Yougoslavie, ont pu être amenés à commettre, ordonner ou bien planifier des actes génocidaires, et quelles idéologies étaient à la base de ces comportements. L'étude observe également sur quels fondement juridiques se fonde la particularité du crime de génocide en ex-Yougoslavie. Dans un second temps cette thèse observe si il existe une réelle volonté du TPIY de juger les personnes accusées du crime de génocide. Les juges du TPIY, qui ont déclaré qu'un génocide avait eu lieu à Srebrenica en 1995 semblent incapables d'aller plus loin dans leurs affirmations. Leurs démarches restent ambiguës, hésitantes et contradictoires. Des lors, cet environnement rend délicat le jugement, ainsi que la condamnation du crime de génocide.
-
Titre traduit
Convention on the prevention and the punishment of the crime of genocide to the test of international criminal tribunal for the former Yougoslavie
-
Résumé
This thesis presents at first the reasons of the genocide crime in former Yugoslavia-IT aims to understand how men have been able to commit, order or plan such a crime and what kind of ideology has led to these acts. The thesis also explains the juridical basis of genocide crime. In a second point, it shows if there is an actual intention in the ICTY to judge persons indicted of genocide. The ICTY judges who denounced the genocide in Srebrenica in 1995 seem unable to go further. Their investigations are wavering and contradictory then, this environment makes trial and condemnation its issue rather sensitive.
