Les origines et l'évolution du vote du budget de l'Etat en France et en Angleterre

par Alexandre Guigue

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Geneviève Gondouin.

Soutenue en 2005

à Chambéry .

mots clés

• Budget -- France
• Budget -- Grande-Bretagne

Résumé

Les origines et l'évolution du vote du budget de l'Etat en France et en Angleterre renseignent tant sur la fonction budgétaire des assemblées représentatives que sur la nature du régime politique considéré. Dans les deux pays, la conquête parlementaire du pouvoir de décision budgétaire s'est exprimée temporellement et matériellement. Il s'agit d'abord de l'annualisation du vote du budget qui s'appuie sur la consécration du principe du consentement à l'impôt, et ensuite de la spécialisation du vote des dépenses qui implique la reconnaissance préalable du principe de la détermination de l'emploi des fonds par les représentants. Le premier principe a donné naissance au régime représentatif, le second au régime parlementaire. Le pouvoir de décision budgétaire n'est cependant pas demeuré au sein du Parlement. La naissance de l'institution gouvernementale a marqué le début d'une nouvelle lutte pour le pouvoir politique, mais l'institution représentative n'est pas en mesure de contester au Cabinet la direction de la politique nationale. A la conquête parlementaire d'un pouvoir de décision budgétaire suit donc l'altération de ce pouvoir. Ainsi, la rationalisation du régime parlementaire et de la procédure du vote du budget limite considérablement les prérogatives des représentants, à tel point que le vote du budget se trouve réduit à un moment d'information. L'évolution contemporaine du vote du budget de l'Etat en France et au Royaume-Uni exige alors du Parlement qu'il repense sa fonction budgétaire à l'aune du clivage majorité/opposition, et qu'il réinvestisse en conséquence sa fonction originaire d'information.

Titre traduit

Origins and development of the vote of the state budget in France and in England

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