Codification et droit des collectivités territoriales

par Emily Lacaze

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrice Chrétien.

Soutenue en 2005

à Cergy-Pontoise , dans le cadre de École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise)) .

mots clés

• Droit -- Codification
• Collectivités locales -- France
• Information d'État

Résumé

Cette thèse se propose de démontrer les liens de dépendance existant entre la conception que l'Etat a du droit des collectivités territoriales et la codification qu'il réalise de ce droit. En effet, tant les codes que la codification reflètent certaines orientations juridiques, lesquelles sont en grande partie celles de l'Etat dès lors que celui-ci est à l'origine de la codification et que cette dernière s'inscrit toujours dans le cadre d'une réforme de l'Etat. L'évolution de la structure de l'Etat et l'apparition de nouvelles sources de droit des collectivités territoriales non codifiables dans le cadre d'un processus de codification national -règlements locaux, normes techniques et surtout contrats- donnent naissance à des représentations juridiques nouvelles qui cadrent mal avec la codification. Pour autant, en renforçant de manière symbolique le caractère impératif de la législation, la codification continue de favoriser la cohérence des politiques publiques au niveau national et local et d'unifier la pratique locale en fonction des orientations publiques nationales.

Titre traduit

Codification and local authorities

Résumé

This doctoral thesis demontrate the links of dependancy that exist between the State's notion of local authorities and the codification it carries out of this law. Indeed, some juridical tendencies are brought to light by codes, as well as by codification. These tendencies are mainly the state's ones, as soon as this latter is at the root of codification, witch one has also to always be lying within the framework reform of the State. The evolution of the State's structure and the new arising sources of local authorities which cannot be codified in the scope of a national procees of codification. However, as you symbomically reinforce the mandatory nature of legislation, codification is keeping first on favouring the consistency of public politics on national and local levels, then on unifying local pratices according the national public tendancies.