La notion d'auteur en droit pénal de l'entreprise

par Patrice Gauthier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Élisabeth Fortis.

Soutenue en 2005

à Cergy-Pontoise .

mots clés

Résumé

L'étude de la notion d'auteur de l'infraction en droit pénal de l'entreprise vise à l'analyse et à la compréhension des mécanismes d'attribution et de répartition de la responsabilité pénale au sein des entreprises. En effet, détachée des modes classiques de participation à l'infraction relevant du droit pénal commun supposant une réalisation strictement personnelle de l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction, la notion d'auteur en droit pénal de l'entreprise repose sur un mode d'imputation pénale tout à fait spécifique fondé à la fois sur le critère fonctionnel de la détention du pouvoir, initiale ou dérivée, de droit ou encore de fait, mais également sur les rapports hiérarchiques et d'autorité dans l'entreprise qui permettront de retenir dans les liens de la répression le véritable responsable pénal, personne physique et/ou personne morale, distinct du simple agent d'exécution intervenu dans le processus infractionnel en cause.

Résumé

The study of the concept of author in criminal law within compagnies aims to the analysis and the comprehension of the mechanisms of attribution and distribution of the penal liability within compagnies. Indeed, separated from the traditional modes of participation in the infringement concerned with the common criminal law supposing a strictly personal realization of the whole of the components of the infringement, the concept of author in criminal law within compagnies rests on a completely specific mode of penal charge founded at the same time on the functional criterion of power's detention, initial or secondary, of right or in fact, but also on autority and hierarchical connections within the compagnies which will make possible to retain in repression the true penal person in charge, individual person and/or compagny, distinct from the simple agent of execution intervened in the infringement in question.