Apports de la théorie des choix collectifs à l'analyse des négociations sur la réduction des gaz à effet de serre

par Jérôme Le tensorer

Thèse de doctorat en Sciences économiques générales

Sous la direction de Vincent Merlin.

Soutenue en 2005

à Caen .

mots clés

• Nations Unies. Protocole de Kyoto
• Gaz à effet de serre -- Réduction
• Choix collectif
• Théorie des jeux
• Partage
• Négociations

Résumé

Cette thèse constitue une analyse, par la théorie du choix social, des négociations de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques. Tout d'abord, nous évaluons, à l'aide des indices de pouvoir, la distribution du pouvoir décisionnel a priori induite par le mode de ratification du protocole de Kyoto. Nous utilisons la méthode d'approximation développée par Leech pour présager de la répartition du pouvoir décisionnel durant les négociations post Kyoto. Il en résulte que la répartition du pouvoir décisionnel dans le processus post Kyoto sera plus homogène que celle observée dans le protocole de Kyoto. Parmi les règles opératoires proposées par les Parties durant les négociations, quatre semblent focaliser l'essentiel des débats. Après avoir situé le courant éthique dans lequel chacun d'eux s'inscrit, nous déduisons les contraintes d'émission qui leur seraient associées. Deux règles opératoires de compromis semblent émerger. La première garantirait des compensations financières entre pays riches et pays pauvres en échange d'un engagement. La seconde établirait les dotations en droits d'émission selon les performances environnementales des pays. Enfin, pour dépasser l'opposition entre PVD et pays de l'OCDE, nous cherchons le type de règles de choix social qui pourraient mener vers un compromis. Pour cela, nous élaborons un modèle de vote dans lequel les pays classent les règles d'allocation selon leurs préférences. Nous montrons que l'issue des négociations sera très sensible à la règle de décision collective qu'adoptera le protocole post Kyoto. Enfin, nous montrons que certains mécanismes de choix collectif sont plus aptes à conduire à un accord sur une option de compromis

Titre traduit

Contributions of the collective choice theory to the analysis of the negotiations on greenhouse gases emission reduction

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