La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime

par Karine Le Couviour

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Vialard.

Soutenue en 2005

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Antoine Vialard.

Le jury était composé de Antoine Vialard, Philippe Delebecque, Geneviève Viney, Loïc Grard, Mans Jacobsson.

Les rapporteurs étaient Philippe Delebecque, Geneviève Viney.

mots clés

• Mer -- Pollution par les hydrocarbures
• Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
• Pollution -- Droit international
• Droit maritime

Résumé

Le régime spécial de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures est à l'instar du droit commun de la responsabilité civile mis en échec par les phénomènes catastrophiques. Aussi il s'agit de tenter de le reconstruire à partir d'une réflexion sur le droit commun de la responsabilité civile. Fort du constat que la crise de la responsabilité civile pourrait résulter de l'interférence de la responsabilité civile objective et des mécanismes de collectivisation, il conviendrait d'abord de dissocier la revendication de l'indemnidation et l'imputation de la responsabilité afin ensuite de mieux les coordonner par l'interposition d'une tierce personne. À l'égard des vistimes, le fonds fonctionnerait comme un dispositif d'indemnisation de premier secours, prenant seul et intégralement en charge la réparation. Dans ses rapports avec les auteurs du dommage, il restaurerait la fonction normative de la responsabilité en renvoyant systématiquement sur eux la charge de la réparation par le biais d'une action récursoire.

Titre traduit

Civil liability face to major pollutions from ships

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