L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements
par Jean-Christophe Pagnucco
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Florence Deboissy.
Soutenue en 2005
à Bordeaux 4 .
- Sociétés -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques
- Administrateurs de sociétés -- Responsabilité professionnelle -- France -- Thèses et écrits académiques
- Personnes morales -- Responsabilité -- France -- Thèses et écrits académiques
- Faute (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques
- Responsabilité civile -- France -- Thèses et écrits académiques
mots clés
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Résumé
Au coeur de la question très actuelle de la responsabilité civile des dirigeants sociaux, le renouveau de l'analyse contractuelle du mandat social, en prolongement du mouvement visant à restaurer le contrôle du capital sur le management, permet de redécouvrir un droit méconnu de l'associé. Mandants des mandataires sociaux , les associés peuvent, individuellement, par l'action sociale ut singuli, ou collectivement représentés, par l'action ut universi, engager la responsabilité civile du mandataire à l'origine d'un préjudice social. Prérogative essentielle du mandant , le droit d'exercer l'action sociale pourrait être reconnu dans tous les groupements dotés de mandataires. En vertu de ce droit propre, chaque membre peut arguer d'un intérêt légitime à la réparation du préjudice causé par le mandataire qui, en contrevenant à ses obligations, a occasionné une perte ou un manque à gagner pour le patrimoine du groupement.
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Titre traduit
Ut singuli and ut universi social action in group rights
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Pas de résumé disponible.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à [Paris]
L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements
