Uniquement les thèses soutenues
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L' effet relatif des vices de procédure fiscale
par Jean-Philippe Mattei
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Christian Louit.
Soutenue en 2005
à Aix-Marseille 3 .
- Impôt -- Administration et procédure -- Thèses et écrits académiques
- Droit fiscal -- Thèses et écrits académiques
- Contentieux fiscal -- Thèses et écrits académiques
- Contrôle fiscal -- Thèses et écrits académiques
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