Faut-il juger et punir les malades mentaux criminels ?

par Valérie Couegnas-Henriot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Yves Lassalle.

Soutenue en 2005

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Criminels malades mentaux -- Thèses et écrits académiques
• Malades mentaux -- Responsabilité pénale -- Thèses et écrits académiques
• Dangerosité -- Thèses et écrits académiques
• Psychiatrie légale -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Actuellement, en France, 17% de la population carcérale est composée de malades mentaux (certains avancent le chiffre de 30%). Force est de constater que la prison doit cesser d'endosser la vocation asilaire que l'hôpital n'a plus. La tendance qui était hier à l'atténuation des peines (Circulaire Chaumié de 1905), est de nos jours à leur aggravation dès lors qu'un acte délictueux ou criminel s'accompagne de troubles psychiatriques. Les statistiques récentes mettent en exergue que le nombre de non-lieux a été divisé par dix depuis le début des années 1980. Cette évolution qui fait du malade mental un être à punir plutôt qu'à soigner correspond à une évolution de nos mentalités. En effet, le Code Pénal qui dresse la victime au premier plan, définit un nouveau besoin de justice. Faut-il juger les malades mentaux criminels ? Sans aucun doute oui, afin d'une part, d'établir ou non leur responsabilité pénale, et d'autre part, de leur faire bénéficier de la valeur thérapeutique du procès. Faut-il punir les malades mentaux criminels ? Sans aucun doute non : on ne punit pas quelqu'un parce qu'il est malade ; en revanche il faut impérativement le soigner, pour, in fine, favoriser sa réinsertion dans la société.

Titre traduit

Should mentally ill criminals be sent before justice courts and be punished ?

Résumé

Nowadays, in France, 17 % of the jailed population is made up of mentally ill people (some even say 30 %). It must be clearly pointed out that prisons must cease endorsing the housing mission that hospitals do not fulfill any longer. The trend which was until recently to reduce sentences (Chaumié's Circular dated 1905) has now been reversed for criminal acts resulting from psychiatric disorder. Recent statistics highlight that the number of discharged judgments has been divided by ten since the 1980ies. This acknowledges the fact that people now tend to see in mentally disturbed criminals people to punish rather than to cure. By placing the victims in the spotlights, the Penal Code is therefore meeting a new justice demand. Should mentally ill criminals be sent before justice courts ? Definitely yes, with the aim on one hand to establish whether they are penally responsible, and on the other hand to allow them to benefit from the trial therapeutic effect. Should we punish mentally ill criminals ? Definitely not : it is not conceivable to punish people who suffer from psychiatric disorders but it is an absolute necessity to look after them, aiming thus to facilitate their future social reinsertion.