Thèse soutenue

Constitution de l'état de droit et développement : essai sur le fondement de la justice constitutionnelle dans les pays en voie de développement d'Afrique noire francophone
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Auteur / Autrice : Joseph Wasso Misona
Direction : Patrick Gaïa
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Pourtant reconnu comme un droit de l'homme, le droit au développement n'est souvent resté qu'un simple projet politique et/ou économique plutôt qu'une réalité juridique ; à plus forte raison, lorsqu'il s'agit de lier par un tel droit un État lui-même sous-développé. Cependant, la réorientation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation croissante de l'ordre étatique viennent nuancer cette conception. Dans un État de droit démocratique, la justice constitutionnelle joue un rôle essentiel pour réglementer les libertés fondamentales. Avec la sacralisation constitutionnelle de l'être humain, le développement semble relever simplement des exigences fondamentales d'un tel État. L'encadrement juridique du pouvoir, comme principe d'organisation, et la division du pouvoir, comme règle de fonctionnement, caractérisent un État de droit. Mais il ne se développera qu'en intégrant son autre dimension, plutôt subjective, devenant le cadre même du développement du citoyen et donc de l'État.