Thèse soutenue

La conciliation du droit de propriété et du droit au logement à l'épreuve de l'émergence des nouveaux droits de créance : le cas limite du squat
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Auteur / Autrice : Joane Benhayoun
Direction : Albert Lanza
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le squat, et la manière dont les tribunaux traitent les demandes d'expulsion illustrent la difficile conciliation du droit de propriété, principe de valeur constitutionnelle et du droit au logement décent, objectif à valeur constitutionnelle. Le squatter est un occupant sans droit ni titre. Son expulsion est fréquemment prononcée, sa mise en oeuvre pose le problème du relogement par les pouvoirs publics. La revendication du droit au logement se trouve alors confrontée directement au droit de propriété. Mettre en parallèle le droit de propriété et le droit au logement évoque l'opposition entre les droits-libertés et les droits-créances. Si le droit de propriété se protège, le droit au logement se revendique. La thèse étudie les évolutions subies par le droit de propriété, par le droit au logement et leur difficile conciliation, par la procédure d'expulsion centrée autour des rapports entre ces droits et les incidences en droit du phénomène du squat