Fehlerhaftes Vorstands-und Aufsichtsratshandeln und dessen Sanktionierung durch Aktionärsklagen in Deutschland und Frankreich : Ökonomische, rechtsvergleichende und rechtspolitische überlegungen vor dem Hintergrund der US-amerikanischen Business Judgment Rule

par Christian Kalweit

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Alain Alcouffe.

Soutenue en 2004

à Toulouse 1 en cotutelle avec Humbold-Universität zu Berlin .

mots clés

• Contrôle de gestion -- Allemagne
• Contrôle de gestion -- France
• Contrôle de gestion -- Études comparatives

Résumé

La thèse présentée est consacrée à un ensemble de questions difficiles et diverses concernant l'action des conseil de surveillance, conseil d'administration et directoire et leur sanction dans le droit français et allemand des sociétés par actions. Les formes les plus significatives des actions en justice des actionnaires destinées à contrôler les managers dans le droit français et allemand sont étudiées et analysées. Pour le droit allemand il s'agit des plaintes et des plaintes en dédommagement, pour le droit français l'action individuelle ainsi que l'action sociale exercée ut universi et ut singuli. Ces possibilités d'action jouent un rôle important dans le gouvernement d'entreprise des grandes sociétés par actions. Moyens de fortunes issus du droit privé, elles peuvent remplir une fonction essentielle dans le contrôle des organes de direction et de surveillance. L'analyse de ces expédients en France et en Allemagne est conduite avec en arrière plan la règle américaine du jugement des affaires (business judgment rule). La thèse est divisée en trois parties. La première partie de la thèse présente les fautes de gestion et leur sanction dans le droit allemand - ainsi qu'une comparaison avec le droit américain et l'action dérivée de l'actionnaire qui y figure. La seconde partie est consacrée au droit français et ses régulations. Enfin, dans la troisième partie une analyse économique des actions disponibles permet d'en rendre compte et d'évaluer d'un point de vue normatif leurs développements. Les résultats obtenus sont rassemblés sous formes de thèses à la fin du travail.

Titre traduit

Deficient actions of the executive board, board of directors and the supervisory board and the sanctioning thereof in German and French corporations : economic, legal and political reflections and comparison with US-American business judgment rule

Résumé

The subject of the present study is as multi-faceted as it is complex : the deficient or incorrect actions of the executive board, board of directors and the supervisory board and the sanctioning thereof in German and French corporations. The thesis examines and analyses the most important forms of shareholders' suits regarding management control in German and French law. For German law, the work focuses mainly on averting lawsuits and claims for damages, while for French law the work concentrates on the "action individuelle" as well as on the "action sociale exercée ut universi" and "ut singuli". These rights to sue play an important role in the Corporate Governance of big stock companies. As a remedy under private law they may play a central part in the control of the management and supervisory bodies. The analysis of these rights to sue in Germany and France was undertaken also with a view to the US-American business judgment rule. The study is divided in three parts. In the first part it describes deficient or incorrect actions of the board of directors and the supervisory board and the sanctioning thereof in Germany. Furthermore, it compares German practice with US-American law and its shareholders' derivative suit. In the second part, it focuses on the French law and its regulations. Finally, in the third part, the thesis looks at the subject from an economic point of view and attempt to (positively) explain such rights to sue and to determine (normatively) how such rights should be formulated. The study closes with a summary of the most important insights gained.