Justices seigneuriales de Haute-Auvergne au XVIIIe siècle, 1695-1791

par Viviane Genot

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Jean Bastier.

Soutenue en 2004

à Toulouse 1 .

mots clés

• Droit féodal -- France -- Haute-Auvergne (France) -- 18e siècle
• Justice seigneuriale -- France -- Haute-Auvergne (France) -- 18e siècle
• Justice -- Administration -- France -- Haute-Auvergne (France) -- 18e siècle

Résumé

Les justices seigneuriales de Haute-Auvergne au dix-huitième siècle reflètent la société, symbolisent l'application juridique transitoire entre le droit coutumier et le droit écrit, concrétisent un dynamisme judiciaire de proximité. La société se perçoit à travers l' importance quantitative de plaideurs et témoins; selon leurs professions, âges, sexes, analphabétisme. En nombre substantiel, aux ressorts imprécis, les institutions seigneuriales adaptent leur organisation à leur territoire. Leur personnel, parfois polyvalent, reste intègre. Les offices ne sont pas vénaux. Souvent, la pauvreté des seigneuries nuit à l'entretien des lieux de justice et à la poursuite des crimes et délits. Dans le domaine de la police, les juridictions seigneuriales exercent des missions de service public et privées. La matière pénale est procéduralement très riche. Les infractions pénales se portent contre les personnes ou/et contre les biens. Les premières consistent en des injures verbales ou/et des injures réelles, c'est-à-dire physiques. Les secondes se divisent en vols plus nombreux que les dégradations; les deux types aggravés parfois par la circonstance nocturne. La majorité des procès seigneuriaux est civile. Vie judiciaire, actes de procédures, moyens d'accession à la propriété, tarifications de biens suivant les lieux s'y révèlent. La répression impose : hypothèques, saisies, adjudications. Les relations entre les institutions seigneuriales, indépendantes, et les royales, leurs supérieures, sont correctes. Les justices seigneuriales de Haute-Auvergne, respectueuses des modes de vie de leurs justiciables à qui elles rendent leur honneur, restent solides et alertes jusqu'à la Révolution.

Titre traduit

Seigniorial justices of Haute-Auvergne in the eighteenth century, 1695-1791

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Résumé

The seigniorial justices of Haute-Auvergne in the eighteenth century reflect society, symbolize the transitory juridical application between the custom law and the written law and give shape to a judicial dynamism of proximity. Society is perceived through the quantitative importance of litigants and witnesses; according to their professions, ages, sexes, illiteracy. In a substantial number, to the imprecise scopes, the seigniorial institutions adapt their organization to their territory. Their staff, sometimes polyvalent, remains upright. The offices are not venal. The lordship poverty is often harmful to the maintenance of the places of justice and to the prosecution of crimes and offences. In the field of the police force, the seigniorial jurisdictions exert missions of public utility and private. The penal matter is very rich in proceedings. The penal infringements go against the people or/and against the possessions. The first consist of verbal insults or/and of the real insults, which means physical. The seconds are divided into thefts and degradations; two types sometimes worsened by the night circumstance. However, the majority of the seigniorial lawsuits is civil. This subject reveals : legal life, procedural documents, means of possibility of homeownership and tariffications of property according to the places. Repression imposes : mortgages, seizures, adjudications. Relations between the seigniorial institutions, independent, and the royal ones, their superiors, are correct. Seigniorial justices of Haute-Auvergne, respectful of the ways of life of their justiciables to which they return their honor, remain solid and alert until the revolution.