La notion de dirigeant de groupement

par Anne Pauget-Beydon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-François Barbièri.

Soutenue en 2004

à Toulouse 1 .

mots clés

• Chefs d'entreprise -- Statut juridique -- France
• Administrateurs de sociétés -- Statut juridique -- France

Résumé

Le dirigeant ne peut être valablement défini ni par son statut, ni par l'acception que l'on a actuellement de ses pouvoirs. Bien que le législateur énumère des organes dirigeants au moment de leur appliquer certains éléments d'un statut, ces listes sont d'un domaine limité et ont un contenu discutable. La multitude de statuts qui s'applique au dirigeant rend ensuite impossible toute recherche d'une définition abstraite et générale par son statut. Les pouvoirs du dirigeant sont analysés sous le seul angle de ses pouvoirs légaux. A l'intérieur de ceux-ci, les pouvoirs généraux du dirigeant ne sont définis ni par la loi, ni par la jurisprudence, ni par la doctrine, et ses pouvoirs spéciaux sont à tort mis en exergue puisque tous les dirigeants ne les possèdent pas. Le dirigeant peut en outre être défini par ses pouvoirs conventionnels. Il existe à ce titre plus de dirigeants de droit et de fait qu'on le pense. L'exercice pratique des pouvoirs du dirigeant, enfin, est pris en compte de façon trop limitée. S'il est classique de l'étudier pour le dirigeant de fait, il serait souhaitable d'en tenir également compte pour le dirigeant de droit. Au vu de ces critiques, nous proposons une définition qui tienne compte tant des pouvoirs que doit posséder le dirigeant que de leur exercice. Le dirigeant d'un groupement, qu'il soit de droit ou de fait, nous paraît celui qui détient et qui exerce une compétence déléguée pour prendre les décisions stratégiques en toute souveraineté et indépendance.

Titre traduit

The concept of business corporation leader

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Résumé

Even though the concept of leader ("dirigeant" in french) is very frequently used by the French law, there is no complete definition of it. The law, the courts and the lawyers give a very vague idea of the concept. The status of the leader is various and complicated. The powers he owns are very imprecise, and are only assimilated to legal powers, forgetting this way the powers given by the statutes. The way these powers are effectively executed is no more considerated. There was therefore a need for a new reflection on the concept of leader.