Le prêt d'argent au regard de la théorie générale du contrat

par Anne-Laure Prim-Thomas

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin.

Soutenue en 2004

à Toulouse 1 .

mots clés

• Prêts bancaires -- France
• Contrats -- France

Résumé

Le développement exponentiel du contrat de prêt d'argent lui confère une place essentielle dans nos économies. Il se dégage de son analyse au regard de la théorie générale du contrat une nette évolution des deux principes fondamentaux de l'autonomie de la volonté que sont la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat. La liberté contractuelle se trouve pour sa part largement malmenée par la multiplication des règles de fond et par l'essor considérable du formalisme attaché à la conclusion et à la renégociation du contrat de prêt. Le prêt d'argent est en effet devenu le plus souvent un contrat d'adhésion, notamment lorsqu'il s'adresse au consommateur. Le déclin de la liberté contractuelle a toutefois permis de restituer une certaine liberté à l'emprunteur qui contracte de manière plus égalitaire avec son cocontractant. Le principe de la force obligatoire est lui aussi parfois mis à mal dans l'exécution du contrat de prêt d'argent. Le déclin de l'article 1134 du Code civil ne conduit cependant pas à une négation des principes de la théorie classique du droit des contrats. La souplesse introduite dans l'application de cette règle permet tout au contraire une adaptation à notre économie moderne. Ainsi, l'analyse du contrat de prêt d'argent permet d'anticiper le mouvement de modernisation du droit des contrats qui, sans nier le principe de l'autonomie de la volonté, en donne au contraire une vision moderne et renouvelée dans laquelle la volonté ne jouera que lorsqu'elle est réellement libre et à la condition qu'elle ne soit pas trop lourdement préjudiciable au cocontractant.

Titre traduit

Money loan in comparison to the contract general theory

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Résumé

The exponential development of money loan contract imparts it an essential place in our economies. From its analysis in comparison to the contract general theory, appears a clear evolution of the two basic principles of the will autonomy which are the contractual freedom and the compulsory power of the contract. Contractual freedom is quite roughly handled by the multiplication of basic rules and by the considerable rise of formalism attached to the conclusion and renegotiation of the loan contract. Money loan has in fact more and more become a join. Contract , particularly when it is meant for a customer. The decline of contractual freedom has nonetheless permitted to restore some liberty to the borrower who contracts in a more egalitarian way with his contracting partner. As for the compulsory power principle, it is also roughly handled in the execution of money loan contracts. Yet, the decline of article 1134 of the Civil Code does not lead to denying the principles of the classical theory of contract law. On the contrary, the flexibility introduced in the application of this rule allows adaptation to our modern economy. So, analysing the money loan contract permits to anticipate the modernizing trend of contract law which, without denying the principle of the will autonomy, on the contrary provides a modern and renewed vision in which the will interferes only when really free and providing that it is not too severely detrimental to the contracting partner.