Thèse soutenue

L'erreur dans la déclaration de volonté : contribution à l'étude du régime de l'erreur en droit français

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Isabelle Rihm
Direction : Georges Wiederkehr
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Strasbourg 3

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

La volonté juridique est une volonté susceptible de produire des effets de droit. Elle suppose, pour exister, la présence cumulative de deux éléments : un élément psychologique, la volonté interne ; un élément d'extériorisation, la déclaration de cette volonté. Il peut se produire une divergence entre ces deux éléments. Lorsque cette divergence est involontaire, elle est alors constitutive d'une erreur dans la déclaration de la volonté. Dans notre système juridique, où l'obligation est fondée sur le consentement de la partie qui s'oblige, la volonté interne l'emporte sur la volonté déclarée. L'errans n'est pas lié par sa déclaration de volonté erronée, et peut se prévaloir de son erreur pour obtenir la nullité du contrat. La doctrine insiste également sur la nécessité de protéger le cocontractant de l'errans, qui a pu légitimement croire à l'exactitude de la déclaration de volonté. Deux systèmes sont envisageables pour assurer cette protection. L'un consiste à agir en amont de la nullité, en limitant les possibilités pour l'errans d'obtenir la nullité du contrat. L'autre conduit à agir en aval de la nullité, en faisant intervenir les régles de la responsabilité civile. Il s'agit d'obliger l'errans à réparer le préjudice subi par l'autre partie pour avoir cru à l'exactitude de la déclaration de volonté et, par suite, à la validité de l'acte conclu. Le premier de ces systèmes conduit à refuser la nullité du contrat au motif que l'errans a commis une faute ou que l'autre partie n'a pas eu connaissance de l'erreur C'est en réalité confondre les questions de nullité et de responsabilité. Le second système est préférable, parce qu'il permet de respecter les exigences du rétablissement de la légalité et le besoin de protection du cocontrartant de l'errans. Plutôt que d'empêcher l'errans d'obtenir la nullité du contrat, mieux vaut l'obliger à réparer le préjudice subi par l'autre partie. Ainsi est assuré tout à la fois le principe de la primauté de la volonté interne sur la volonté déclarée et le besoin de protection du cocontractant de l'errans qui a pu légitimement croire à l'exactitude de la déclaration de volonté.