Les valeurs mobilières en droit patrimonial de la famille

par Estelle Naudin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Wiederkehr et de Alice Tisserand-Martin.

Soutenue en 2004

à Strasbourg 3 .


  • Résumé

    Le droit patrimonial de la famille doit s'adapter aux singularités des valeurs mobiliéres, dont la diversification et la dématérialisation ont bousculé les régles de qualification et de gestion des actifs. Les pouvoirs qu'elles confèrent parfois au sein d'un groupement supposent en outre une conciliation du droit des sociétés et du statut familial de l'actionnaire, qui n'est pas réalisée sans peine. L'affectation des titres à un simple placement invite par ailleurs à adopter une approche valoriste de ces biens, plus en phase avec leur mode de gestion dynamique. La qualification d'universalité de fait du portefeuille consacrée par la jurisprudence, se fondant sur la fongibilité et non la consomptibilité des valeurs dans cette entité, procède alors d'un réalisme économique en pennellant une extension des prérogatives d'administration des titres sous le contrôle du propriétaire. La pérennité de la propriété du portefeuille s'en trouve garantie en dépit des arbitrages opérés en son sein.

  • Titre traduit

    The adaptation of the inheritance law to the specificities of financial assets


  • Résumé

    The evolution of the management of financial assets, a consequence of their increasing diversity and dematerialization, makes essential the adaptation of the iinheritance law to the specificities of financial investments. Besides, financial assets may confer powers within a company which imply a conciliation of the corporate law with the shareholder's personal situation. Ln other respects, the assignment of assets to simple investment strategies leads to the adoption of a value approach of these goods, which is more adapted to the dynamic management of such goods. On the basis of fungibility rather than consumptibility of the assets constituting the portfolio, jurisprudence has qualified it as universal de facto. This standpoint proceeds from an economic realism that allows an extension of the management prerogatives of the financial assets that are under the owner's control. Ln spite of the arbitrages carried out within the portfolio, the durability of its ownership is thus guaranteed.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Defrénois à Paris

Les valeurs mobilières en droit patrimonial de la famille


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Informations

  • Détails : 2 vol. (488 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 426-474. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2004,1
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2004 - NAUDIN Estelle (1)
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2004 - NAUDIN Estelle (2)

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/NAU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1221-2004-12
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Defrénois à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les valeurs mobilières en droit patrimonial de la famille
  • Dans la collection : Doctorat & Notariat , Tome 15
  • Détails : 1 vol. (XIX-422 p.)
  • ISBN : 2-85623-093-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [349]-409. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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