Thèse soutenue

Le système d'interprétation des conventions de droit privé du XVIe siècle au code civil de 1804
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Auteur / Autrice : Céline Drand
Direction : Yves Jeanclos
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le système d'interprétation des contrats du droit ancien a été exposé au début du XVIIe siècle par Francesco Mantica dans un ouvrage intitulé "Vaticanae lucubrationes de tacitis et ambiguis conventionibus ". Cette méthode, construite à partir des analyses des juristes médiévaux et humanistes concilie les deux modèles d'interprétation antagonistes issus du droit romain: celui des contrats de droit strict et celui des contrats de bonne foi. La volonté des contractants est placée au centre de ce système. Elle est considérée comme le critère d'interprétation principal et autorise notamment le juge à se détacher de la lettre en cas d'ambiguité du contrat. Bien plus, la volonté présumée des contractants justifie la mise en oeuvre des autres critères d'interprétation. Ce système qui fait apparaitre le contrat comme un acte régi par la volonté des parties a été reçu par la pratique et les auteurs de droit français et a exercé une influence notoire sur les auteurs du Code civil de 1804.