Le revirement de jurisprudence du conseil constitutionnel en contentieux de la constitutionnalité

par Sandrine Cursoux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Caporal.

Soutenue en 2004

à Saint-Etienne .

mots clés

• Droit constitutionnel -- Jurisprudence
• Cours constitutionnelles -- France
• Contentieux constitutionnel -- France

Résumé

Le revirement de jurisprudence suscite d'emblée un vif intérêt, l'enjeu est ici d'en traiter à propos de l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel. Parce qu'il s'agit d'une institution jeune et parce qu'il s'agit de l'interprétation de la Constitution, l'hypothèse du revirement de jurisprudence constitutionnelle a longtemps été occultée, ce qui implique qu'il faille prouver son existence grâce à une analyse de la jurisprudence constitutionnelle. Cette démarche conduit à la construction d'un véritable concept du revirement du Conseil constitutionnel en contentieux de la constitutionnalité. La recherche fait également ressortir la complémentarité qui existe entre le juge et la doctrine car si la Haute instance est l'instigatrice du revirement de jurisprudence constitutionnelle, la doctrine joue le rôle d'un révélateur.

Titre traduit

The case of law reversal of the constitutional council in litigation of the constitutionality

Résumé

The case law reversal arouses a great interest right away, the stake here is to deal with this reversal regarding the juridictional activity of the constitutional Council. Because it concerns a young institution and the interpretation of the Constitution, the possibility of the constitutional case law reversal has long been hidden , this implies that is necessary to prove its existence thanks to an analysis of the constitutional case law. This reasoning leads to construct a real concept of the reversal of the constitutional Council in litigation of the constitutionality. The research shows also the complementarity that exists between the judge and the doctrine because if the constitutional Council is the instigator of the constitutional case law reversal, the doctrine acts as a revealing party.